Accord de partenariat IAN

Ville : ______________, date : «___» ____________ 20__

1. Parties

Partie 1 : IAN (International Agents Network) [dénomination et coordonnées de la personne morale à préciser après validation], représentée par ____________________, agissant sur le fondement de ____________________ (ci-après « IAN »).

Partie 2 : ____________________ (entrepreneur individuel / particulier), représenté(e) par ____________________ (ci-après le « Partenaire »).

IAN et le Partenaire sont ensemble dénommés les « Parties ». Les Parties sont des acteurs indépendants du marché et agissent chacune en son propre nom.

2. Objet

2.1. Les Parties échangent des demandes de clients pour l’achat, la vente et la location de biens immobiliers dans les 18 pays où IAN est présent (Asie du Sud-Est, Turquie, EAU, Russie, Asie centrale et Caucase, Europe, Amérique latine) et réalisent des transactions conjointes.

2.2. L’Accord ne crée entre les Parties aucune relation de travail, de coentreprise ou de représentation. Aucune des Parties n’a le droit de contracter des obligations au nom de l’autre.

2.3. Le Partenaire confirme qu’il travaille de manière indépendante (en tant qu’agent indépendant ou entrepreneur individuel), et non comme salarié d’une agence immobilière, et qu’il est en droit de conclure le présent accord en son propre nom.

2.4. Le Partenaire peut participer au programme de parrainage IAN Bridge aux conditions de la section 5.

3. Attribution du client

3.1. Un client est attribué à la Partie qui l’a apporté.

3.2. L’attribution est enregistrée par la transmission du client dans l’espace partenaire IAN : la fiche contient le nom du client, son contact, sa demande ainsi que la date et l’heure de création inscrites automatiquement. Les cas litigieux sont tranchés selon l’enregistrement le plus ancien dans l’espace partenaire IAN.

3.3. L’attribution est valable 12 mois à compter de la date d’enregistrement dans l’espace partenaire IAN et s’applique à toutes les transactions avec ce client durant cette période.

3.4. Si le client figurait déjà auparavant dans la base de l’autre Partie, celle-ci le signale dans un délai de 2 jours ouvrables après la transmission.

4. Commission

4.1. La commission sur une transaction conjointe est partagée sur le montant total de la commission effectivement perçue, selon la formule de participation du Partenaire : 50/50, 70/30 ou 88/12 (part du Partenaire : respectivement 50 %, 70 % ou 88 %).

4.2. La Partie ayant perçu la commission verse sa part à l’autre Partie dans un délai de 7 (sept) jours calendaires après réception des fonds, selon les coordonnées de la section 10.

4.3. Un autre mode de partage pour une transaction donnée n’est possible qu’avec l’accord écrit des Parties (y compris par correspondance dans une messagerie ou dans l’espace partenaire IAN).

4.4. Formules de participation et frais : 50/50 — gratuit ; 70/30 — 70 $ par mois ; 88/12 — 170 $ par mois. Les frais ne sont dus que pour les mois au cours desquels le Partenaire n’a conclu aucune transaction.

5. IAN Bridge (programme de parrainage)

5.1. Le Partenaire peut inviter d’autres agents indépendants à coopérer avec IAN via son lien personnel IAN Bridge. Un agent venu par le lien du Partenaire et ayant conclu avec IAN un accord à des conditions similaires au présent est considéré comme invité directement par le Partenaire (niveau 1). Les agents invités par cet agent relèvent du niveau 2, les suivants du niveau 3 et du niveau 4.

5.2. Pour chaque transaction effectivement conclue par un agent invité, IAN verse au Partenaire une rémunération calculée sur la seconde moitié de la commission, c’est-à-dire sur la part de la commission restant à IAN après le partage 50/50 avec l’agent ayant conclu la transaction (art. 4.1) . Le montant de la rémunération dépend de la formule de participation du Partenaire :

5.3. La rémunération au titre de la présente section est versée sur la part d’IAN et ne réduit pas la part de l’agent ayant conclu la transaction.

5.4. La participation à IAN Bridge est gratuite. Le Partenaire n’effectue aucun paiement pour participer au programme ou pour les agents invités ; les frais de formule ne s’appliquent que selon l’art. 4.4. Aucune rémunération n’est accordée pour le simple fait d’inviter ou d’inscrire un agent.

5.5. La rémunération est calculée uniquement sur la commission effectivement perçue par IAN sur une transaction conclue par l’agent invité et est versée selon les mêmes modalités et dans les mêmes délais que la part du Partenaire selon l’art. 4.2, selon les coordonnées de la section 10.

5.6. Les revenus IAN Bridge ne sont pas garantis : ils dépendent uniquement des transactions que les agents invités ont effectivement conclues et pour lesquelles la commission a été perçue.

5.7. Exemple pour la formule 50/50. La commission sur une transaction s’élève à 10 000 $. Après le partage 50/50, la seconde moitié de la commission est égale à 5 000 $. Sur ce montant, le Partenaire reçoit : pour un agent de niveau 1 : 350 $ (7 %), niveau 2 : 250 $ (5 %), niveau 3 : 150 $ (3 %), niveau 4 : 50 $ (1 %). L’exemple est donné pour illustrer le calcul et ne constitue pas une promesse de revenus.

5.8. La rémunération prévue au présent article est versée au Partenaire inscrit sur IAN Office.

6. Confidentialité et protection des clients

6.1. Les Parties ne divulguent pas à des tiers les contacts des clients, les conditions des transactions ni les autres informations reçues l’une de l’autre, sauf si cela est nécessaire à la réalisation d’une transaction.

6.2. Les Parties ne contactent pas directement les clients attribués à l’autre Partie en la contournant et ne réalisent pas de transactions avec eux sans la participation de cette Partie pendant la durée d’attribution. En cas de violation, la Partie lésée a droit à sa part de la commission sur une telle transaction.

6.3. Les obligations de la présente section s’appliquent pendant la durée de l’accord et 12 mois après sa résiliation.

7. Impôts et autorisations

7.1. Chaque Partie est seule responsable de ses impôts, de son enregistrement, de son statut de visa et des autorisations nécessaires.

8. Durée et résiliation

8.1. L’Accord est valable 12 mois à compter de la date de signature et est automatiquement prolongé pour la même durée si aucune des Parties n’a déclaré y mettre fin.

8.2. Chaque Partie peut résilier l’accord en avisant l’autre par écrit 30 jours à l’avance.

8.3. La résiliation n’annule pas les paiements relatifs aux transactions (y compris la rémunération au titre de la section 5) engagées avant la résiliation, ni l’attribution des clients déjà transmis.

9. Litiges

9.1. Les litiges sont réglés par la négociation, sur la base des enregistrements de l’espace partenaire IAN et de la correspondance. Si un litige n’est pas réglé dans un délai de 30 jours, il est porté devant le tribunal du lieu d’établissement d’IAN conformément à la législation du Royaume de Thaïlande.

10. Coordonnées et signatures