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Acheteurs étrangers : les règles en novembre 2026

Depuis le 1er janvier 2023, la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens limite les achats par des étrangers. Selon la loi en vigueur, l’interdiction s’applique jusqu’au 1er janvier 2027. Elle ne vise pas les citoyens canadiens ni les résidents permanents, et prévoit des exceptions : par exemple les titulaires d’un permis de travail valide encore au moins 183 jours, certains étudiants, les personnes protégées et l’achat avec un conjoint canadien ou résident permanent. Conditions complètes sur le site de la SCHL.

Le budget 2026 propose de prolonger l’interdiction pour la revente jusqu’au 1er janvier 2029 et d’en exempter les logements neufs. Il s’agit d’une proposition, pas encore d’une loi : tant qu’elle n’est pas adoptée, les règles actuelles s’appliquent.

Taxes à l’achat à Toronto : droits de cession immobilière de l’Ontario, droits municipaux de Toronto et, pour les acheteurs étrangers, l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents de 25 % dans toute la province.

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Evgeny Rosen est associé directeur de CMP Realty à Toronto. Il accompagne l’achat, la vente et la location à Toronto et dans le Grand Toronto, vous oriente pour le prêt hypothécaire et les taxes et fait intervenir un avocat.

Bureau : 706-180 Dudley Ave, Markham (Ontario) · +66 90 040 0052

Les étapes

  1. Appel : objectif, budget en dollars canadiens, statut (citoyen, résident permanent, permis de travail).
  2. Sélection et visites virtuelles.
  3. Inspection, certificat d’état du condo et vérification des documents.
  4. Offre, dépôt et clôture chez l’avocat.

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Prix, délais et conditions selon les sites officiels des promoteurs au 16 novembre 2026, sous réserve de modification; ceci n’est pas une offre.

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